Il s’agit de contrat à long terme dans lequel un Etat fait appel à une entreprise ou à un consortium d’entreprises privées pour financer la construction et/ou la gestion des infrastructures contribuant au service public (hôpitaux, ponts, ports, aéroports, routes, écoles, universités, prisons, électricité, eau, télécommunications et autres équipements d’intérêt public). En contrepartie, le partenaire privé reçoit le paiement de l’Etat et/ou des usagers qui utilisent le service.
Ces genres de contrats publics font appel aux exigences de transparence et de responsabilité « Accountability » de deux parties qui s’engagent à partager les risques. Pour les Etats qui recourent à ce mode de financement, ils ont la possibilité d’aller chercher des capitaux privés pour financer les infrastructures socio-économiques et améliorer la qualité des services rendus à leurs citoyens qui, autrement, ne seraient pas possibles faute de moyens conséquents.
Ce Nouveau Management Public introduit des mécanismes de gouvernance et des méthodes de management issus des entreprises privées dans la sphère publique.
Les défis à relever
Généralement, il incombe au pouvoir public de fournir des infrastructures et services publics nécessaires aux besoins de ses citoyens. Mais, il y a lieu de reconnaitre que la RDC est confrontée aux défis énormes et divers à relever : instabilité politique, situation sécuritaire précaire, gouvernance publique peu efficace, situation économique et financière désastreuse, endettement élevé, et un manque total d’infrastructures socio-économiques susceptibles de pouvoir relancer l’économie et améliorer le mieux-être des citoyens.
L’insuffisance des infrastructures publiques est d’autant plus préjudiciable que malgré le grand barrage hydroélectrique et d’innombrables cours d’eaux qui pouvaient bien alimenter tous les coins et recoins du pays en eau potable et électricité, ne sont pas en mesure d’alimenter ne serait-ce que la moitié de la population régulièrement.
Il est quasiment impossible de parcourir du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest par voies routière, ferroviaire ou fluviale. Le seul moyen de transport encore possible est aérien. Mais celui-ci, non seulement coute très cher, présente des risques énormes à cause du nombre d’accidents souvent enregistrés.
Des millions des citoyens, à commencer par les autorités eux-mêmes qui vont à l’étranger même pour des maladies bénignes, n’ont pas accès aux hôpitaux pour se soigner adéquatement. Des milieux d’élèves étudient à même le sol faute des bancs dans un pays qui regorge la deuxième plus grande forêt au monde, après l’Amazonie.
Les infrastructures universitaires désuètes et insalubres ne suivent pas l’évolution de la population universitaire, ce qui oblige les étudiants de suivre les enseignements dans des conditions inhumaines, entassés par centaines dans des auditoires exiguës. Les prisons, n’en parlons même pas, ils ressemblent aux mouroirs.
Devant ce tableau très sombre, il est peu probable pour la RDC de lever des fonds sur les marchés de capitaux internationaux, ni même d’obtenir d’emprunts à un taux raisonnable pour investir dans le développement des infrastructures de base.
En d’autres termes, la RDC n’est donc pas en mesure de financer seule le développement des infrastructures publiques. Mais, le pays regorge énormément de potentialités et a des opportunités pour attirer des investisseurs dans bien des secteurs quasi inexploités.
Etablir un cadre institutionnel clair, prévisible et légitime
Face à tous ces défis, il est tentant de penser que les PPP seraient une solution idéale pour pallier au manque des moyens financiers et faire face aux besoins tant croissants qu’impérieux d’investissements en infrastructures publiques, en dépit les inconvénients tant décriés de ce mode de financement, surtout dans les pays en développement.
En effet, contrairement aux pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui ont eu recours aux PPP pour développer leurs infrastructures publiques, la RDC est dans une situation de pays en développement où il y a un problème récurrent de manque d’infrastructures de base, des ressources budgétaires limitées, et où il n’existe pas beaucoup d’alternative publique à court terme pour pallier à ces insuffisances.
D’ailleurs, les bailleurs de fonds internationaux, notamment le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, sur lesquels la RDC a toujours compté pour boucler ses budgets, considèrent les PPP comme étant l’un des principaux instruments de réforme de la gestion publique. En ce sens, ils recouvrent des solutions contractuelles d’associations public et privé autour de la réalisation de missions de service public.
L’OCDE recommande aux responsables publics ayant recours à ce mode de financement, un certain nombre des principes applicables à la gouvernance publique pour éviter de compromettre la viabilité budgétaire, l’accessibilité financière et l’optimisation de dépenses publiques. Il s’agit d’établir un cadre institutionnel clair, prévisible et légitime s’appuyant sur des autorités compétentes et dotées de ressources suffisantes; de fonder le choix des PPP sur une démarche d’optimisation de la dépense publique; et d’utiliser de manière transparente les procédures budgétaires pour réduire au minimum les risques et assurer l’intégrité de la procédure de passation des marchés.
En effet, la réalisation des projets d’investissements des infrastructures publiques en mode PPP est un processus très complexe qui nécessite, pour l’État demandeur, de disposer de l’expertise pour négocier et gérer efficacement les contrats d’exécution.
Pour qu’un projet de PPP réussisse, il est nécessaire de disposer des structures institutionnelles et d’un cadre juridique qui protège les droits contractuels et de propriété afin d’attirer les investisseurs du secteur privé à participer au développement des infrastructures publiques. Il est nécessaire de toujours garder à l’esprit que les investisseurs privés ne viennent pas seulement pour vous offrir des services, mais bien surtout pour obtenir les meilleures conditions de marchés et de faire du profit.
De nombreux exemples de PPP réalisés dans certains pays à travers le monde, aussi bien développés qu’en développement, tendent à démontrer que certains projets ont coûté beaucoup plus cher lorsque toutes les conditions n’étaient pas réunies.
Instance chargée de gérer les partenariats public-privé
Si la RDC opte pour le financement de ses infrastructures publiques en mode PPP, elle devra faire ce qui suit. Primo, surmonter des obstacles politiques, financiers et institutionnels pour attirer les investisseurs du secteur privé. Secundo, savoir que les contrats de PPP sont des accords de longue durée et qu’il est donc difficile d’anticiper correctement les problèmes éventuels qui pourraient survenir dans un avenir lointain.
Tertio, adopter des textes réglementaires susceptibles de garantir la sécurité juridique des investisseurs et les procédures claires de résolution des litiges au cas où il serait nécessaire de renégocier les contrats. Quarto, évaluer correctement les coûts-bénéfices pour chaque demande de partenariat avec le privé de façon à mieux rentabiliser l’investissement, compte tenu de leur durée de vie, de la complexité de ce mode de financement.
La plupart des pays, qui ont eu recours aux PPP, ont créé des instances chargées d’accompagner l’exécution des projets d’investissement pour minimiser les risques, maximiser les gains et optimiser les dépenses publiques. Il serait nécessaire donc pour la RDC de créer une instance avec un mandat clair et chargée d’administrer les contrats des PPP avec efficience et efficacité.
Cette instance qui devra accompagner l’autorité publique dans ses efforts pour optimiser les dépenses publiques tout en offrant à sa population des infrastructures de base, aura pour mission d’évaluer rigoureusement et identifier les possibilités de PPP, d’examiner et identifier les risques possibles liés à chaque projet d’investissement, de négocier et conclure des ententes en partageant équitablement des risques et responsabilités.
