Approbation à l’Assemblée nationale de la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire appelée à vérifier la situation qui prévaut au ministère des PTT-NTC autour de la gestion du dossier de la fibre optique, de même que sur tout le secteur des transports.
L’Assemblée nationale a approuvé, le vendredi 28 septembre 2012, la mise en place de deux commissions d’enquêtes parlementaires, sur proposition de six Députés. L’une d’elles, dirigée par l’Honorable Emery Okundji sera chargée d’enquêter sur la fibre optique au Ministère des PTT-NTIC et l’autre, sous la conduite de l’Honorable Clément Kanku Bukasa wa Tshibuabua se chargera d’auditer la gestion de l’IDEF à la RVA, d’enquêter sur l’accident de Hewa Bora à Kisangani et sur les conditions de passation des marchés en ce qui concerne le nouveau permis de conduire au Ministère des Transports et voies de communication. En outre, le projet de loi relatif à la conservation de la nature qui était également inscrit à l’ordre du jour, n’a pas été examiné à la plénière de vendredi 28 septembre 2012. (digitalcongo.net)
Les Honorables Députés ont, à travers une motion incidentielle de l’Honorable Lokondo décidé dans leur majorité, de renvoyer ce projet à qui de droit pour éclairage. Cette motion de l’Honorable Henri Thomas Lokondo évoque l’impérative de cohérence normative dans l’arsenal législatif. Pour lui, une loi ordinaire ne peut pas porter des innovations sur une loi qui existe déjà. Cette plénière n’a pas été longue. Comme l’a si bien dit le Speaker de l’Assemblée Nationale, M. Aubin Minaku Ndjalandjoko. Il était question d’examiner deux points inscrits à l’ordre du jour. A savoir, l’examen et l’adoption du projet de loi relatif à la conservation de la nature et l’examen des demandes de propositions de constitution des commissions d’enquêtes parlementaires.
Pour ce qui est du projet de loi relatif à la conservation de la nature, déjà adopté au Sénat et envoyé à l’Assemblée Nationale, pour seconde lecture, il a été renvoyé, pour incohérence, conformément à la motion incidentielle de l’Honorable Lokondo approuvée par la majorité des élus. Cette loi non examinée fixe les règles relatives à la préservation de la diversité biologique. Elle concourt à assurer notamment, la conservation des habitats naturels, la protection des espèces de faune et de flore sauvages ainsi que le développement durable dans les aires protégées. Evoquant ainsi le dernier point relatif à l’examen des demandes de propositions de constitution des commissions d’enquêtes parlementaires, le Speaker de la chambre basse a accordé la parole à chacun des députés concernés qui ont eu à soulever des brèves motivations des commissions d’enquêtes.
Après cet exercice, le Président Minaku a fait savoir à la plénière souveraine, les inquiétudes soulevées à la conférence des Présidents. Ces inquiétudes tournent autour de la mise en place des moyens humains, financiers et logistiques pouvant permettre à la commission de mieux fonctionner. Cela étant difficile pour plusieurs commissions, il a été décidé de prendre en compte deux commissions sur une demande de six enregistrées par le Bureau.
Il s’agit de la proposition de l’Honorable Emery Okundji sur la constitution d’une commission d’enquête sur la fibre optique et de l’Honorable Clément Kanku Bukasa wa Tshibuabua sur l’audit de la gestion de l’IDEF, l’accident de Hewa Bora à Kisangani, et les conditions de passation des marchés sur le nouveau permis de conduire. Quant aux autres commissions, le projet sera mué en question orale avec débat ou carrément l’on s’attellera à trouver d’autres mécanismes.
NL/La Prospérité
