Actos de la Cancillería

DOCUMENTS DE LA CHANCELLERIE

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR TOUTE DEMANDE

Pour toute demande, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Être de nationalité congolaise
  • Être inscrit au registre consulaire.
  • Remplir le formulaire correspondant.
  • Fournir une copie de l’ancien passeport congolais (partie photo et informations d’identité).
  • Fournir une copie de la carte NIE recto-verso (ou document de séjour).
  • Fournir une copie de la carte consulaire recto-verso.

N.B.: L’inscription au registre consulaire est obligatoire pour tout Congolais résidant en Espagne.

Remarques Importantes
• Les documents en noir et blanc seront rejetés d’office.
• Les preuves de paiement sans date ne seront pas acceptées.
• Les dossiers incomplets, illisibles ou mal complétés seront refusés.

 

Pour toute autre demande de certificat qui ne figure pas dans la liste mentionnée ci-dessus, la Chancellerie délivre un document au nom de la personne concernée.

LOS ACTOS

BONNE CONDUITE, VIE ET MŒURS

Délai de traitement : 3 jours

Frais à payer : 60 euros

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CONCORDANCE OU D’INDIVIDUALITE

– Avoir au moins  deux documents (passeports) Congolais faisant l’objet de discordance (Copie d’attestation de naissance, Acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant)) ;
– Deux photos d’identité;

Délai de traitement : 4 jours

Frais à payer : 60 euros

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INDIGENCE

– Déclaration dur l’honneur prouvant que vous êtes pris en charge, légalisé par la commune du déclarant (si le demandeur dépend d’un parent ou proche).
– Attacher une copie de PREUVE de paiement

Délai de traitement : 2 jours

Frais à payer : 35 euros

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IMPOSSIBILITE

– Attestation d’inaptitude
– Déclaration dur l’honneur prouvant que vous êtes pris en charge, légalisé par la commune du déclarant (si le demandeur dépend d’un parent ou proche).

Délai de traitement : 2 jours

Frais à payer : 35 euros

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ATTENTE DE PASSEPORT

– Copie du bordereau justifiant votre passage à la capture du passeport ;
– Une photo d’identité.

Délai de traitement : 1 jour

Frais à payer : 0 euro

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RAPATRIEMENT

– Avoir une copie de l’extrait de l’acte de décès ;
– Avoir une copie du certificat de médecin de l’hôpital pour la non-contagion ;
– Avoir une copie du certificat d’embaumement ;
– Une copie de l’autorisation de transport et d’inhumation ;
– Une lettre du ministère de la santé publique (Inspection d’hygiène du Bradant wallon) ;
– Un laissez-passer mortuaire (Santé publique).

Délai de traitement : 1 jour

Frais à payer : 0 euro

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A QUI DE DROIT

– Copie du bordereau justifiant votre passage à la capture du passeport (si passeport); formulation de la demande (si autre cas)
– Une photo d’identité.

Délai de traitement : 1 jour

Frais à payer : 0 euro

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PERTE

– Déclaration de police
– 2 photos d’identité.
– Copie de l’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance.
– Justificatif de domicile récent.
– Copie du bordereau justifiant votre passage à la capture du passeport (si passeport); formulation de la demande (si autre cas)
– Une photo d’identité.

Délai de traitement : 1 jour

Frais à payer : 10 euros

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PRISE EN CHARGE

– – Déclaration sur l’honneur prouvant que vous êtes pris en charge,

– Documents prouvant la prise en charge  

– Documents d’identité des intéressésintéressés 

Délai de traitement : 5 jours

Frais à payer : 60 euros

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NON-POSSESSION DES BIENS

– Déclaration sur l’honneur prouvant que vous êtes pris en charge, légalisée par la commune du déclarant (si le demandeur dépend d’un parent ou proche).

Délai de traitement : 3 jours

Frais à payer : 60 euros

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AUTHENTIFICATION

– Copie du bordereau justifiant votre passage à la capture du passeport (si passeport); formulation de la demande (si autre cas)
– Une photo d’identité

– Déclaration sur l’honneur

Délai de traitement : 3 jours

Frais à payer : 35 euros

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RENONCEMENT

Le requérant passera un entretien avec l’officier de l’Etat civil.
Pour l’octroi de la lettre de renonciation de nationalité, prière de vous munir de :

– Attestation de Naissance 

– Attestation de Nationalité

– Passeport 

– Déclaration de rénoncement 

Délai de traitement : 14 jours

Frais à payer : 60 euros

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RESIDENCE

– – Déclaration sur l’honneur prouvant que vous êtes pris en charge,

– Documents prouvant la prise en charge  

– Documents d’identité des intéressésintéressés 

Délai de traitement : 5 jours

Frais à payer : 35 euros

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NON-IMPOSITION

– Déclaration sur l’honneur

– Justificatif de domicile

Délai de traitement : 3 jours

Frais à payer : 10 euros

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EAUIVALENCE DE DIPLOMES

– Copie d’attestation de naissance, acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant).
– Photocopie du diplôme et des bulletins ou relevés des cotes (si nécessaire).
– Authentification des titres scolaires ou académiques.
– Attestation d’admissibilité.
• Pour les fonctionnaires :
– Ordre de mission et/ou arrêté ou commission d’affectation.
– Certificat d’inscription dans une école ou université.

Délai de traitement : 5 jours

Frais à payer : 35 euros

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PROCURATION

Le requérant passera un entretien avec l’officier de l’Etat civil.
Pour l’octroi de la lettre de renonciation de nationalité, prière de vous munir de :

– Attestation de Naissance 

– Attestation de Nationalité

– Passeport 

– Déclaration de rénoncement 

Délai de traitement : 1 jour

Frais à payer : 0 euro

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MARIAGE ET FAMILLE

VEUVAGE

– Livret de mariage ou attestation de mariage coutumier monogamique et extrait d’acte de mariage ;
– Avoir une copie de l’acte de décès du conjoint(e) ;
NB : Tous les documents doivent êtres légalisés par le notaire de la ville où le conjoint(e) est décédé(e).

Délai de traitement : 2 jours

Frais à payer : 35 euros

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CAPACITE MATRIMONIALE

Délai de traitement : 3 jours

Frais à payer : 60 euros

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NON-PERCEPTION DES RENTES

– Déclaration dur l’honneur prouvant que vous êtes pris en charge, légalisé par la commune du déclarant (si le demandeur dépend d’un parent ou proche).

Délai de traitement : 2 jours

Frais à payer : 60 euros

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DIVORCE

– Avoir une copie du jugement de divorce ;
– Avoir une copie de la pièce d’identité ou du document de séjour délivré par le pays hôte des deux ex-époux.
– Déclaration dur l’honneur prouvant que vous êtes pris en charge, légalisé par la commune du déclarant (si le demandeur dépend d’un parent ou proche).

Délai de traitement : 3 jours

Frais à payer : 35 euros

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NATIONALITE

– Copie d’attestation de naissance, Acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant).

Délai de traitement : 3 jours

Frais à payer : 50 euros

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NAISSANCE

– Copie d’attestation de naissance, Acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant).

Délai de traitement : 3 jours

Livraison offerte : 35 euros

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EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

– Copie d’attestation de naissance, Acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant)

Délai de traitement : 3 jours

Frais à payer : 50 euros

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CELIBAT

– Une copie d’acte de naissance ;
– Une déclaration sur l’honneur d’un membre de sa famille ou proche, signée et légalisée à l’Ambassade ;
– Attacher une copie de PREUVE de paiement

Délai de traitement : 2 jours

Frais à payer : 35 euros

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DIVORCE

– Avoir une copie du jugement de divorce ;
– Avoir une copie de la pièce d’identité ou du document de séjour délivré par le pays hôte des deux ex-époux.
– Déclaration dur l’honneur prouvant que vous êtes pris en charge, légalisé par la commune du déclarant (si le demandeur dépend d’un parent ou proche).

Délai de traitement : 3 jours

Frais à payer : 35 euros

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COMPOSITION FAMILIALE

– Copie du bordereau justifiant votre passage à la capture du passeport ;
– Une photo d’identité.

Délai de traitement : 5 jours

Frais à payer : 60 euros

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ATTRIBUTION DE NOM

– Copies du passeport  et NIE des parents.
– Copies des NIE recto-verso.
– Copie de l’attestation de naissance de l’hôpital.
– Justificatif récent de domicile ou de résidence.

Délai de traitement : 2 jours

Frais à payer : 35 euros

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COUTUME

– Joindre la copie de l’Attestation de naissance de l’hôpital ;
– Un Justificatif récent de domicile ou de résidence.

Délai de traitement : 2 jours

Frais à payer : 35 euros

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MARIAGE

LIVRET DE MARIAGE

Documents requis :
• Être inscrit au registre consulaire.
• Remplir le formulaire.
• Copie du passeport (partie photo et informations d’identité).
• Copie de la carte de résidence NIE recto-verso.
• Copie de la carte consulaire recto-verso.
• Copie de l’acte de naissance.
• Déclaration sur l’honneur d’un membre de la famille ou proche, signée et légalisée à l’Ambassade.
• Preuve de paiement.
Délai de traitement : 5 jours.
Frais : 150 €.

LIVRET DE FAMILLE

– Être inscrit au registre consulaire
– Remplir le formulaire
– Copie du passeport (uniquement la partie contenant la photo et les informations d’identité de la copie)
– Copie de la carte de résidence NIE recto-verso
– Copie de la carte consulaire recto-verso
– Extraits d’acte de naissance des membres de la famille ;
– Une déclaration sur l’honneur fournissant les détails de la famille, signée et légalisée à l’Ambassade ;
– Attestation de mariage
– Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,) doit faire l’objet d’une mise à jour.
– Délai de traitement : 5 jours
– Attacher une copie de PREUVE de paiement
Frais à payer : 100 euros

CELEBRATION DE MARIAGE

Conditions pour célébrer un mariage à l’Ambassade :
• Être de nationalité congolaise (pour les deux parties).
• Avoir procédé au versement de la dot conformément à l’article 361 alinéa 2 du code de la famille.
• Être célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e).
• Être majeur.

Documents à fournir :
• Lettre de motivation adressée à l’Ambassadeur (proposer une date, minimum 30 jours après le dépôt du dossier).
• Acte de naissance des deux conjoints.
• Attestation de Célibat 

• Attestation de Coutume 

• Photocopie du passeport congolais des conjoints.
• Déclaration de remise de dot signée par 2 personnes de chaque famille et légalisée à la commune, ou attestation de mariage coutumier monogamique.
• Attestation de résidence délivrée par la commune où sont domiciliés les futurs époux en Espagne.
• Photocopie de la carte d’identité des signataires (témoins).
Frais et délai :
• Frais de dossier : 250 € (à payer une fois le dossier accepté).
• Délai de traitement : À déterminer.
• Frais de l’Officier : 100 €.

CONTINUITÉ DE MARIAGE

Documents à fournir :

– Avoir une copie du certificat de mariage;

– Copies des passeports et NIE des intéressés 

Frais et délai :
• Délai de traitement : 5 jours
• Frais de l’Officier : 60 €.

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INFORMATION BANCAIRE

Datos bancarios

📝 Banco: BBVA Banco Bilbao Vizcaya Argentaria.
📝 Titular de la cuenta: Embajada de la República Democrática del Congo.
📝 Número de tarjeta SWIFT/BIC: BBVAESMM.
📝 IBAN: ES 28 0182 7589 9902 0151 1663.
📝 Referencia: objeto y Nombre del solicitante.
📝 Forma de pago: Transferencia bancaria a la cuenta de la Embajada.
📝 «Una vez completada la transacción, por favor envíe sólo el comprobante de la transferencia proporcionado por el banco por correo electrónico, no una captura de pantalla».

Contacto y asistencia

Para más información
póngase en contacto con el servicio consular en los horarios indicados o consulte el sitio web oficial.

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